Si vous êtes une personne physique (les entreprises font appel aux procédures collectives devant le tribunal de commerce), que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de vos dettes personnelles et que votre bonne foi est reconnue, Maître Euria Thomasian pourra vous guider sur Alès, Nîmes et le département du Gard, notamment dans la procédure conduite auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France.
Vos dettes doivent être souscrites pour des besoins personnels et familiaux et non pas liées à une activité professionnelle. Dans ce dernier cas, tout comme pour une procédure de surendettement des particuliers, Maître Euria Thomasian vous représentera sur Alès, Nîmes ou le Gard et vous accompagnera auprès des juridictions compétentes.
Si vous souhaitez bénéficier d’un plan pour échelonner vos remboursements et réussir à diminuer vos dettes, la procédure de surendettement peut être une solution positive. Sous certaines conditions, elle permet, en effet, à une personne de voir tout ou partie de ses dettes réduites.
Dans certains cas, si votre situation est considérée comme grave ou critique, la commission de surendettement autorise alors une procédure de rétablissement personnel, qui permet un effacement des dettes.