Politique de confidentialité

 

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du cabinet de Maître Euria THOMASIAN.
La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet THOMASIAN.
Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Le Cabinet de Maître Euria THOMASIAN n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Cabinet de Maître Euria THOMASIAN et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par le cabinet de Maître THOMASIAN.

Données collectées (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement. L'outil de suivi Google Analytics est configuré pour ne pas utiliser de cookies, et anonymise votre adresse IP dans le cas ou vous refusez l'utilisation des cookies. Il est possible de changer votre choix à partir de la page des mentions légales.

Les données collectées via les formulaires de ce site sont purgées automatiquement. Les données personnelles collectées ne sont donc plus stockées de façon illimitée dans le site. Un archivage peut toutefois être réalisé par le gestionnaire de ce site sur son ordinateur.

Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.


Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Maître Euria THOMASIAN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

 

Nos Engagements
Disponibilité
Disponibilité
Réactivité
Réactivité
Confidentialité
Confidentialité
Transparence des honoraires
Transparence des honoraires
Avocat compétent en droit civil, commercial et pénal